Conditions générales de vente et de réservation

Modèle à faire valider. Les montants d’acompte, délais d’annulation, dépôt de garantie, taxe de séjour, horaires d’arrivée/départ et conditions de remboursement doivent être complétés par l’exploitant.

Services concernés

Les présentes conditions s’appliquent, selon les cas, aux demandes et réservations relatives aux gîtes, à la privatisation du domaine, à la brasserie, au snack et aux activités nautiques du Domaine de l’Horloge.

Réservation

Toute réservation est considérée comme ferme uniquement après confirmation écrite du Domaine de l’Horloge et, le cas échéant, réception de l’acompte ou du règlement demandé. Les disponibilités communiquées avant confirmation sont données sous réserve de modification.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela s’applique. Ils peuvent varier selon la période, la durée du séjour, le nombre de personnes, les prestations choisies et les options demandées. Les éventuelles taxes de séjour, cautions, frais de ménage ou options doivent être précisés dans le devis ou la confirmation de réservation.

Paiement

Moyens de paiement acceptés : [à compléter].
Acompte : [montant ou pourcentage à compléter].
Solde : [date ou condition à compléter].

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé pour les hébergements ou privatisations. Son montant, ses modalités de versement et de restitution sont précisés lors de la réservation.

Annulation ou modification

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit. Les conditions de remboursement ou de report dépendent du délai d’annulation et des prestations réservées. À compléter avec la politique réelle de l’établissement.

Droit de rétractation

Pour les prestations d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée, le droit de rétractation légal ne s’applique généralement pas. Les conditions d’annulation contractuelles restent applicables.

Règles de séjour

Le client s’engage à respecter la capacité maximale des hébergements, les horaires d’arrivée et de départ, les lieux, le voisinage, les équipements mis à disposition et le règlement intérieur communiqué. Les animaux, l’accessibilité PMR, le tabac, les fêtes, le ménage et les nuisances doivent être précisés dans le règlement intérieur.

Activités nautiques

Les activités nautiques sont proposées sous réserve des conditions météo, de sécurité, de disponibilité du matériel et du respect des consignes. Le Domaine de l’Horloge peut refuser ou interrompre une activité si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Restauration, allergies et événements

Les menus, cartes et prestations de restauration peuvent varier selon la saison et les disponibilités. Le client doit signaler toute allergie ou contrainte alimentaire avant la prestation. Pour les événements, un devis ou contrat spécifique peut préciser les horaires, prestations, effectifs, acompte, annulation et responsabilités.

Responsabilité

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, ses accompagnants ou ses invités. Le Domaine de l’Horloge ne peut être tenu responsable des objets personnels perdus, volés ou détériorés, sauf faute prouvée.

Médiation

En cas de litige non résolu directement avec l’établissement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : [à compléter].